transparence resultats CAPD

Transparence et respect de la loi.

Les résultats de la CAPD du 2 juin ont été largement et publiquement diffusés.

Nous ne doutons pas que cela soit dans un soucis de transparence...

Notre syndicat n'a pu récuperer ces résultats qu'aujourd'hui mardi 6 juin 2006. L'administration n'ayant pu nous les communiquer à l'issue de la CAPD...on peut d'ailleurs se demander pourquoi...

Ainsi nous n'avons pas pu communiquer les résultats à nos adhérents en temps voulu.

Pour tout renseignement vous concernant, vous pouvez nous joindre:snudifo2a@tiscali.fr

IMPORTANT:

Nous ne publions pas les résultats du mouvement, dans un soucis de respect de la loi.

que dit la loi?

le décret 82-451 du 28 mai 1982 et la loi 78-753 du 17 juillet 1978 ne permettent pas la divulgation d'informations qui porteraient atteinte au secret de la vie privée et des dossiers personnels, au secret médical...