la notice complète du mouvement 2006
| CIRCULAIRE DE LA CORSE DU SUD |
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| Cette année le mouvement se déroulera en 3 phases : - 1ère phase : Avis de participation Sont concernés par cette opération,UNIQUEMENT, les enseignants nommés à titre définitif. Ouverture du serveur du VENDREDI 24 MARS au VENDREDI 7 AVRIL 2006 inclus (minuit) Les personnes concernées qui n’auront pas procédé à leur pré-inscription ne pourront pas participer au mouvement. - 2ème phase : Mouvement principal Sont concernés par cette opération TOUS les enseignants ( les enseignants ayant émis un avis de participation et tous les autres.) Par ailleurs, étant donné qu’il est mis fin, comme annoncé, au mouvement exceptionnel,les enseignants concernés ont obligation de participer au mouvement principal et de formuler leurs vœux sur tous postes vacants ou susceptibles d’être vacant lors de ce mouvement. Dans le cas contraire, ils perdent le bénéfice de la bonification ainsi que le droit au maintien dans la commune d’Ajaccio. Ouverture du serveur du LUNDI 24 AVRIL au MERCREDI 10 MAI 2006 inclus (minuit) - 3ème phase : Mouvement complémentaire Les Instituteurs et Professeurs des Ecoles sans affectation à l’issue du mouvement seront affectés à titre provisoire ou à titre définitif au mouvement complémentaire. Retour des fiches de vœux du MERCREDI 14 JUIN au LUNDI 19 JUIN 2006 inclus Participation au mouvement 1/ Etablissement des vœux Les postulants doivent saisir leurs vœux sur internet : 15 vœux maximum. Chaque école est destinataire d’une liste de postes vacants , avec pour chaque poste le numéro du code correspondant. Une attention particulière devra être apportée au renseignement des rubriques, notamment au renseignement des codes. Pour les demandes au titre de rapprochement de conjoints, se reporter à l’annexe IV. Les situations (médicales ou sociales) d’une exceptionnelle gravité doivent donner lieu à établissement d’un dossier qui sera présenté au médecin conseil du Recteur ou à l’assistante sociale conseillère technique du Recteur. Je vous rappelle que seuls, sont susceptibles d’être retenus les dossiers concernant l’enseignant, les enfants dont il a la charge et, à titre tout à fait exceptionnel son conjoint. N.B : les enseignants en Congé de Longue Durée se prolongeant au-delà de la rentrée scolaire verront leur poste porté vacant au mouvement. 2/ Barême applicable pour le mouvement BAREME NORMAL – addition des éléments suivants : - Ancienneté de services, au 31/12 de l’année scolaire en cours. (tous les services valables pour la retraite, validés ou en cours de validation) 1 point par an (1/12ème° de point par mois échu = 0,083). - Note d’inspection : dernière note saisie. - Enfant à charge : 2 points par enfant de moins de 18 ans au 31.12.2006 BONIFICATIONS AU TITRE DES ANCIENNES REGLES Pour la rentrée scolaire 2006. Pour respecter les engagements précédents, à savoir de maintenir dans la commune d’Ajaccio ou sa périphérie, des enseignants affectés au titre du rapprochement de conjoint en application des anciennes règles, une bonification exceptionnelle de 13 points est accordée au personnes concernées. BONIFICATIONS POUR STABILITE SUR CERTAINS POSTES Une bonification est accordée aux enseignants affectés dans un poste jugé difficile en raison de son isolement lié à la situation géographique (ruralité) : à l’issue de trois années effectives sur le poste : 6 points sont accordés + 1 point supplémentaire dans la limite de 10 points (7 années consécutives). Sont concernées par cette mesure : toutes les écoles à classe unique
BAREME RAPPROCHEMENT DE CONJOINT (voir annexe 4) La priorité ne peut s’exercer que pour la commune où le conjoint est fixé professionnellement, indépendamment de la résidence familiale. - Rapprochement de conjoint 3 points + 2 points par année de séparation effective. - 2 points par enfant à charge de moins de 18 ans octroyé dans le barème du mouvement. Elles ne peuvent intervenir que si la résidence administrative du postulant est différente de la commune d’exercice du conjoint et située plus à de 30 kms. FERMETURES DE POSTES Elle se traduit par une priorité absolue pour retrouver un poste de même nature tant sur le plan géographique que celui de la rémunération. La priorité ne peut être prise en compte que si la personne affectée sur le poste qui fait l’objet de la fermeture sollicite un poste dans son école d’origine en vœu N° 1. La priorité va donc intervenir sur le vœu N° 2, N° 3 , N°4 ou N°5, si aucun poste ne se libère dans l’école d’origine. |
| Conditions d’obtention des postes Il est rappelé que tout poste demandé devra être accepté. 1/ Poste Maître Formateur Les candidats à un poste dans les écoles annexes ou sur des classes d’application implantées dans des écoles devront être titulaires du CAFIPEMF ou du CAEA. A défaut de candidatures avec diplômes, le poste peut être obtenu à titre provisoire par des personnels qui ne possèdent pas ces diplômes. Les postes de Conseillers Pédagogiques auprès des IEN (spécialisés ou non) sont pourvus selon une procédure particulière (appel à candidature et entretien devant une commission départementale), sauf pour les Conseillers pédagogiques assurant déjà ces fonctions à titre définitif. 2/ Postes spécialisés relevant de l’AIS Seront affectés sur ces postes les titulaires des qualifications requises ( CAEI – CAPSAIS et CAPA-SH ). Des postes spécifiques, en établissements spécialisés (CMPP – CAMSP – IME – A CASARELLA – Hôpital de jour de CASTELLUCIO, ITEP, SESSAD, DAJE) seront pourvus après avis d’une Commission d’entretien, associant le Directeur de l’établissement concerné, l’IEN AIS et le CPC AIS. Les postes de référents ( créés cette année par transformation des anciens postes CSSD et CCPE) seront attribués après avis d’une commission d’entretien. Les personnels qui passent cette année le CAPA-SH participeront au mouvement complémentaire et seront nommés à titre définitif sur le poste obtenu. Les postes restés vacants, après affectation des titulaires à qualifications requises, seront attribués à TP après un entretien avec l’IEN AIS. Les personnels intéressés sont invités à faire acte de candidature par lettre simple auprès des services de l’Inspection Académique avant le 8 juin 2006. 3/ Postes Brigades Congés et ZIL Les candidats doivent prendre contact avec les IEN de circonscription pour un entretien d’information. En ce qui concerne les ZIL, bien que leur zone d’intervention soit limitée, les personnels sollicitant leur mutation sur ce type de poste doivent savoir qu’ils peuvent être appelés à effectuer des remplacements dans une ZIL voisine. 4/ Postes CRI – Postes situés en ZEP CRI : les CRI fonctionnent de manière «éclatée » pour différentes écoles. Cette organisation implique le déplacement des maîtres en fonction des besoins recensés par les IEN. ZEP : Les moyens ZEP implantés à Ajaccio interviennent dans les écoles de la ZEP en fonction des besoins prioritaires recensés par les IEN. 5/ Postes bilingues Les sites dans le département sont les suivants : CANNES (maternelle et élémentaire) – MEZZANA (maternelle et élémentaire) – LORETO (maternelle et élémentaire) – FIGARI – CASALABRIBA-SOLLACARO – EVISA – PROPRIANO (maternelle et élémentaire) – PETRETO-BICCHISANO – MONACCIA D’AULLENE – PORTO VECCHIO I et II – FUNTANA VECCHIA (maternelle) – SARTENE (maternelle et élémentaire) – BONIFACIO (maternelle + élémentaire) – LEVIE (+ direction)– MURATELLO + direction – QUENZA – CONCA (Poste de Direction) – BODICCIONE –MEZZAVIA (maternelle+élémentaire) – MOCA PETRETO. Ecoles développant progressivement un enseignement bilingue : Ecole ANNEXE maternelle (2 postes fléchés) ( 1 IMF + 1 modulateur ) Ecole ANNEXE élémentaire (3 postes d’IMF – 2 fléchés en 2004 + 1 à la rentrée 2006) Cette disposition concerne les écoles élémentaires et maternelles des sites bilingues. Certains postes fléchés LCC peuvent apparaître au sein d’écoles qui ne sont pas encore engagées dans un dispositif bilingue, mais fortement pressenties pour le devenir afin d’atteindre l’objectif académique de développer une filière bilingue dans chaque collège. Les enseignants habilités LCC qui sont nommés sur poste bilingue s’engagent à rester 3 ans sur ce poste. IMPORTANT : Les enseignants issus du concours spécifique doivent obligatoirement demander tout poste LCC et s’engager pour une durée de 5 ans. Cependant ils peuvent élargir leurs vœux dans la mesure où il n’y aurait pas un nombre suffisant de supports. Leur affectation sur un poste non bilingue ne peut être obtenu que si les postes bilingues sont pourvus. 6/ Postes fractionnés Les 5 postes fractionnés sont attribués à titre définitif. Les autres regroupements, constitués en utilisant les services temps partiel, les décharges de Direction, et les décharges syndicales seront attribuées au mouvement complémentaire à titre provisoire. 7/ Délégations départementales Lorsqu’un enseignant titulaire d’un poste à titre définitif sollicite une délégation départementale, il perd le bénéfice de son poste qui sera porté vacant lors du mouvement suivant.
ANNEXE IV Mutation au titre des rapprochements de conjoints Les dispositions législatives (Art. 60 de la loi du 11.01.1984) relatives au rapprochement de conjoints précisent que la «priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leurs conjoints pour des raisons professionnelles et aux fonctionnaires ayant qualité de travailleurs handicapés». La notion de conjoint est étendue aux personnes vivant maritalement (PACS, concubinage) les justifications fournies feront l’objet d’un contrôle rigoureux. Sont exclus de ce dispositif, les personnels dont le conjoint est retraité, en disponibilité, effectuant un stage de formation, ou en contrat à durée déterminée. Les demandes de mutations formulées au titre des rapprochements de conjoints, ne constituent pas un droit absolu. Les Instituteurs et Professeurs des Ecoles touchés par une mesure de fermeture seront toujours affectés en priorité. 1/ Conditions : La priorité ne peut s’exercer que pour la commune où le conjoint est fixé professionnellement, indépendamment de la résidence familiale. - Rapprochement de conjoint 3 points (susceptibles d’évolution) + 2 points par année de séparation effective. - 2 points par enfant à charge de moins de 18 ans octroyé dans le barème du mouvement. - Elles ne peuvent intervenir que si la résidence administrative du postulant est différente de la commune d’exercice du conjoint et située plus à de 30 kms. L’affectation peut être prononcée dans la commune d’exercice du conjoint ou dans la commune située dans la zone d’accueil. Le rapprochement de conjoints ne peut avoir pour effet de léser ceux qui, déjà installés dans la commune, souhaitent changer d’affectation à l’intérieur de la commune. Les enseignants concernés doivent fournir les pièces justificatives suivantes : - Pour les couples mariés : Copie du livret de famille. - Pour les PACS : Copie de l’instruction auprès du greffe du Tribunal , Extrait d’acte de naissance pour les enfants à charge (- de 18 ans) - Pour les concubins : Attestation du Maire de moins de 3 mois faisant apparaître la date du début de vie commune, Extrait d’acte de naissance pour les enfants à charge. Pour tous, il convient de fournir la preuve que le conjoint est bien titulaire d’un contrat à durée indéterminée dans la commune demandée. CAS PARTICULIERS : En ce qui concerne les Brigades et les ZIL, c’est la résidence administrative qui est prise en compte. A noter que pour les Brigades Stages, la résidence administrative est fixée à AJACCIO. Les Professeurs des Ecoles stagiaires en formation à l’IUFM et les titulaires restés sans poste à l’issue du mouvement, seront affectés lors du mouvement complémentaire qui se tiendra le 3 juillet 2006. |