Prime de 400 euros : que dit la note aux IA du 6 juillet ?
Comment est –elle versée ?:
«… le principe retenu par le décret est de prévoir une seule indemnité par classe évaluée dont le montant sera le cas échéant réparti entre les différents intervenants sans que jamais le montant versé à chacun ne puisse conduire à dépasser le plafond de 400 euros fixé au titre d’une classe… »
«… Les principes d’attribution : … les différentes phases de l’évaluation dans lesquelles sont impliqués les enseignants sont la passation, des épreuves, la correction, la saisie des données et enfin l’information des familles… »
Les temps partiels et postes fractionnés :
lorsque plusieurs enseignants sont en charge d’une même classe : « attribution en fonction de la participation effective aux opérations d’évaluation »
Deux enseignants à 50 % : « ils peuvent percevoir chacun la moitié de l’indemnité »
“Un enseignant affecté sur deux écoles peut percevoir deux demi indemnités dès lors qu’il a effectivement procédé à la moitié de l’évaluation dans chacune de ces 2 classes.”
Les titulaires remplaçants :
« Les TR ayant procédé à tout ou partie des évaluations peuvent prétendre au bénéfice d’une indemnité dont le montant est proportionnel à leur participation à l’évaluation »
« Les TR qui auraient procédé dans leur intégralité à 2 évaluations en CE1 et en CM2 peuvent percevoir deux fois l‘indemnité »
Les stagiaires :
« Le décret n’exclut pas les stagiaires du bénéfice de l’indemnité »
Dans le cadre du stage filé : « il vous (les IA) appartient toutefois d’apprécier des situations particulières qui autoriseraient le versement d’une partie de l’indemnité »
Classe unique : « attribution d’une seule indemnité soit 400 euros »
Les classes à double niveau : « Elles ouvrent également droit à une indemnité de 400 euros. »
Ce qui remonte des départements c’est que l’administration elle-même est dans l’incapacité de recenser rigoureusement les collègues concernés par l’attribution complète ou partielle de l’indemnité. Des premiers versements ont été faits et pour le reste des collègues c’est en cours de traitement.
De même, certains collègues vont en être exclus sans même le savoir.
avoir.Pour faire respecter vos droits, contactez le syndicat et renvoyez la fiche de suivi de versement de la prime de 400€ par fax au 04.95.20.64.08 ou par mail snudi2a@voila.fr .