Evaluations CE1-CM2 et prime de 400€ : compte rendu de l'audience au Ministère

Compte rendu de l’audience  au MEN du 15 avril 2009

avec R. Jouve ( conseiller social) et Th. LeGoff (DGRH)

Le ministère a demandé à  rencontrer le SNUDI-FO pour nous présenter le projet de décret instituant l’indemnité de400€ pour les évaluation CE1/CM2.

Vous trouverez en bas de page le courrier adressé au DGRH à ce propos.

Présentation du projet de décret pour la prime de 400€ pour les évaluations CE1  et CM2.

 Le principe : elle est versée aux enseignants qui ont fait procéder aux évaluations.

 La somme allouée correspond au nombre de classes de CM2 et CE1dans chaque école.

Dans certains cas, elle peut être fractionnée (temps partiel, congé maladie)

En classe unique l’enseignant touchera une seule indemnité même s’il y a des élèves de niveau CE1 et de niveau CM2 dans la classe.

Classes à niveaux multiples, le collègue touchera l’intégralité de la prime

Dans une école où tous les enseignants ont participé, la prime peut être divisée

 Les PE en stage de responsabilité peuvent toucher la prime s’ils ont participé à la passation  des évaluations.

- FO : Nous avons demandé que les collègues n’ayant pas fait passer tous les items puissent percevoir l’indemnité.

Les représentants du ministre ont répondu que l’IEN est à même d’apprécier l’effectivité et la bonne foi des collègues concernés. Ils considèrent que les évaluations même amputées de certains items ont été effectuées.

- FO : Pour ceux qui n’ont pas fait passer les évaluations, nous avons renouvelé notre demande qu’ils ne soient pas sanctionnés.

- MEN : il est évident qu’ils ne perçoivent pars l’indemnité puisqu’ils n’ont pas effectué le travail.

- FO : Les IA engagent des procédures de retrait de salaire à hauteur de 4 jours estimant qu’il y a service non fait durant la période des évaluations. Ce qui n’est pas la réalité, les collègues ont effectué leur service. Le non versement de l’indemnité sanctionne déjà le fait de ne pas avoir procédé aux évaluations. Ils sont frappés d’une double peine.

- MEN : C’est le fonctionnement normal habituel de l‘administration. C’est déjà le cas pour les enseignants du second degré qui refusent de faire passer le bac. Ils ne perçoivent pas l’indemnité et les proviseurs retiennent des trentièmes.

Nous n’avons pas connaissance de telles situations à propos des évaluations.