ISSR : LE SNUDI-FO ECRIT AU MINISTRE

ISSR : LE SNUDI-FO ECRIT AU MINISTRE

Montreuil, le 30 novembre 2007

A

Monsieur Xavier DARCOS,

Ministre de l’Education nationale,

Objet : Baisse de l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR)

Monsieur le Ministre,

Le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 a institué une indemnité qui permettait de prendre en compte la presque totalité des frais engagés par les titulaires remplaçants, aussi bien les frais occasionnés par les déplacements que ceux engendrées par les sujétions spéciales liées à ce type particulier de mission.

La base de remboursement s’effectuait sur la base de taux journaliers calculés à partir de tranches kilométriques, faute de pouvoir déterminer précisément la part et la valeur des sujétions spéciales. C’est pour cette raison que la lettre circulaire n° 89-4565 du 11 décembre 1989 avait prévu que les mercredis et dimanches compris dans et après le remplacement soient également rémunérés sur la base de ces taux journaliers.

   
Plusieurs tribunaux administratifs ont jugé les dispositions de cette lettre circulaire comme contraires au décret.

 
A cette rentrée, le ministère a demandé aux Recteurs et aux Inspecteurs d’académies de ne plus indemniser les mercredis et dimanches compris dans et après le remplacement. La conséquence de cette décision est concrète : nos collègues perdent entre 100 et 300 euros de rémunération chaque mois, et pire, pour les déplacements de plus de 29 km, l’ISSR n’est plus suffisante pour couvrir les frais de déplacement.

Ceci est d’autant plus inacceptable le carburant a vu ses coût augmenter de façon vertigineuse ces derniers temps.

Si ces nouvelles modalités ne compensent plus les frais de déplacement, elles ne compensent plus non plus en totalité les sujétions spéciales. Il serait trop long ici de toutes les nommer.

Prenons, par exemple, le problème du temps de trajet entre le domicile du collègue titulaire remplaçant et l’école où s’effectue le remplacement. Pour un remplacement s’étalant sur plusieurs jours, notre collègue ne retourne pas dans son école de rattachement à l’heure d’ouverture de celle-ci. Il va directement dans l’école où s’effectue le remplacement, pour y être à l’heure de l’ouverture. Comme l’ISSR est versée sur la base de tranches kilométriques calculées entre l’école de rattachement et celle où a lieu le remplacement, notre collègue se trouve donc en mission pour l’éducation nationale pendant le temps de trajet entre son domicile et l’école où s’effectue le remplacement. Cette sujétion spéciale était de fait prise en charge par la lettre circulaire du 11 décembre 1990. Ce qui n’est plus le cas depuis son abrogation et la mise en place des nouvelles modalités de versement. Comment le ministère entend-il rémunérer le temps de trajet entre le domicile du collègue titulaire remplaçant et l’école où s’effectue le remplacement ?

Les modalités de versement de l’ISSR prévues par la lettre circulaire avaient permis que ces postes de titulaires remplaçants soient occupés par des collègues expérimentés maîtrisant la difficulté de changer souvent de classe, d’école et de niveau. Le dévouement et la qualité pédagogique des ces maîtres ont toujours été reconnues par les inspecteurs de l’Education nationale.

Par ailleurs, ce droit à l’ISSR avait été étendu à nos collègues nommés sur des postes fractionnés, car l’administration considérait à juste titre qu’ils remplissaient les mêmes missions que les titulaires remplaçants. Or, comme ces personnels ne sont pas identifiés dans le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989, la majorité des inspecteurs d’académies ont décidés de suspendre le versement de l’ISSR, malgré un avis contraire de vos services.

 
Un décret les concernant était en préparation, mais nous venons d’apprendre qu’il avait été rejeté par le ministère des finances.

Dans l’attente de la publication d’un texte, nous souhaitons qu’une note de service soit envoyée aux Inspecteurs d’académies leur demandant de verser l’ISSR aux collègues nommés sur des postes fractionnés.

Nous souhaitons également l’ouverture de négociations qui permettront de trouver des solutions de compensation à la perte du versement de l’ISSR les mercredis et dimanches et à l’augmentation du prix de l’essence.

C’est la raison pour laquelle nous vous sollicitons afin d’être reçus pour vous ou vos collaborateurs dans les meilleurs délais.

Sachant que vous aurez à cœur de répondre à nos préoccupations, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma parfaite considération.

 

  Paul BARBIER

Secrétaire général